Vos coordonnées * Champs obligatoires Désignation de la subvention * Secteur * Transports Agriculture Sylviculture Production d’énergie Consommation d’énergie Développement urbain Tourisme Épuration des eaux usées Protection contre les crues Type de subvention Budgétisé (transfert d’argent direct) Hors budget (allègements fiscaux, p. ex.) Subventions implicites (coûts externes non internalisés, p. ex.) Incitations financières négatives Qu'est-ce qui est soutenu ? Description du dommage Perte d’habitats Dérangement Surexploitation Pollution Fragmentation Désignation de la subvention Montant de la subvention en CHF Responsabilité (plusieurs options possibles) Confédération Canton Commune Canton AG AI AR BE BL BS FR GE GL GR JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZG ZH Commune Le nom de la commune peut être mentionné lors de la publication * oui non Base juridique / source Note Prénom Nom E-Mail * Étape suivante
