Glossaire
Ci-dessous une explication des termes utilisés.
Contenu
- Subventions dommageables à la biodiversité
- Subventions budgétisées
- Subventions hors budget
- Subventions implicites
- Incitations financières négatives
- Conflit d’intérêts écologique
- Entièrement dommageable à la biodiversité
- Partiellement dommageable à la biodiversité
- Dommageable à la biodiversité selon mise en œuvre
Subventions dommageables à la biodiversité
Les subventions dommageables à la biodiversité favorisent la production ou la consommation et accroissent ainsi l’utilisation de ressources naturelles, elles provoquent pollution, dérangement et réduction des habitats, des espèces qui y vivent et de leur diversité. (D’après Valsecchi 2009)
Subventions budgétisées
Des subventions apparaissant dans le budget de l’Etat (indemnités, contributions, prêts, prises de risque, garanties de déficit, p. ex.).
Subventions hors budget
Des subventions n’apparaissant pas dans le budget de l’Etat (allègements fiscaux, allégements et remises d'intérêts, p. ex.).
Subventions implicites
Des subventions résultant du fait, que le principe du pollueur-payeur n'est pas pris en compte (coûts externes non internalisés, p. ex.).
Incitations financières négatives
Par exemple l’affectation de taxes.
Conflit d’intérêts écologique
L'objectif de la subvention est la protection de l'environnement ou de la nature, mais l'activité subventionnée a des effets secondaires dommageables pour la biodiversité. C'est le cas de l'hydroélectricité, qui remplace les énergies fossiles tout en étant dommageable à la biodiversité aquatique, car les installations hydroélectriques fragmentent les cours d'eau et perturbent ainsi leur continuité et leur dynamique sédimentaire.
Entièrement dommageable à la biodiversité
Le montant entier des subventions est dommageable à la biodiversité
Partiellement dommageable à la biodiversité
Une partie du montant des subventions est dommageable à la biodiversité.
Dommageable à la biodiversité selon mise en œuvre
L’effet dommageable de la subvention dépend de la manière dont la subvention est utilisée.