Dossier

Dans le dossier, vous trouverez des interventions politiques sur le thème des subventions dommageables à la biodiversité qui ont été déposées depuis la publication de l'étude Gubler et al. 2020. Il fait également référence à des rapports de l'administration et à une sélection d'articles parus dans des revues spécialisées et les médias.

Enfin, vous trouverez une sélection de publications nationales et internationales sur le sujet.

Rapports nationaux

   Communiqué (disponible en Français)

   Résumé (disponible en Français)

Archives des rapports nationaux

Publications Suisse

Publications et études de toute la Suisse concernant les subventions et les incitations financières négatives avec un effet dommageable sur le paysage, la consommation d'énergie et la biodiversité.

Rodewald, R. & Neff, Ch. (2001). Subventions fédérales – détruisant ou préservant le paysage? Analyse de pratique et programme d’action. Berne: Fonds Suisse pour le paysage (FSP). (disponible uniquement en allemand)

Conseil fédéral. (2013). Rapport du Conseil fédéral du 8 mai 2006 sur le classement de la motion 06.3190 (Studer Heiner). Réforme fiscale écologique. (14. juin 2013).

Ecoplan. (2013). Optimiser les incitations financières en faveur de la biodiversité. Étude pour la concrétisation de l’objectif 5 de la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS) en vue du plan d’action SBS. Berne: Office fédéral de l’environnement. (disponible uniquement en allemand)

OFEN, Office fédéral de l’énergie. (2014a). Incitations financières négatives dans le domaine de la mobilité du point de vue de la consommation d’énergie (rapport final externe sur mandat de l’OFEN). Zollikon, Berne: Ernst Basler+Partner (EBP), Ecoplan. (disponible uniquement en allemand)

OECD. (2017). OECD Examen environnemental Suisse 2017 (Résumé, p. 54). (disponible uniquement en allemand)

Archives des publications suisses