Dossier ¶
Dans le dossier, vous trouverez des interventions politiques sur le thème des subventions dommageables à la biodiversité qui ont été déposées depuis la publication de l'étude Gubler et al. 2020. Il fait également référence à des rapports de l'administration et à une sélection d'articles parus dans des revues spécialisées et les médias.
Enfin, vous trouverez une sélection de publications nationales et internationales sur le sujet.
Contenu ¶
Rapports nationaux ¶
- Subventions dommageables à la biodiversité en Suisse (disponible uniquement en allemand) | Gubler, L., Ismail, S., Seidl, I., 2020, WSL et SCNAT
- Évaluation de l’impact des subventions fédérales sur la biodiversité. Étude préliminaire visant à sélectionner les subventions qui feront l’objet d’une analyse approfondie. | OFEV, juin 2022
Communiqué (03.06.2022) - Incitations financières négatives en lien avec la consommation d’énergie - Analyse de la législation fédérale (disponible uniquement en allemand) | Schweizer Energie Stiftung SES, janvier 2024
- Audit des subventions pour les améliorations structurelles dans le domaine du génie rural (rapport complet disponible uniquement en allemand ) | Audit du CDF | 17.02.2022
Communiqué (disponible en Français)
Résumé (disponible en Français)
- Subventions dommageables à la biodiversité dans le domaine des transports | OFROU (Office fédéral des routes) & OFT (Office fédéral des transports) |13.08.2021
- Protection de la biodiversité en Suisse | Avis du Conseil fédéral | 26.05.2021
Communiqué (28.05.2021) - Protection de la biodiversité en Suisse | Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil des Etats (CDG-E) | 19.02.2021
Communiqué de presse (22.02.2021)
Interventions nationales dans les domaines ¶
- Interventions dans le domaine des transports
- Interventions dans le domaine de l’agriculture
- Interventions dans le domaine de la sylviculture
- Interventions dans le domaine de l’énergie
- Interventions dans le domaine du développement urbain
- Interventions dans le domaine du tourisme
- Interventions dans le domaine de l’épuration des eaux usées
- Interventions dans le domaine de la protection contre les crues
Niveau cantonal ¶
Reportages dans les médias ¶
Publications Suisse ¶
Publications et études de toute la Suisse concernant les subventions et les incitations financières négatives avec un effet dommageable sur le paysage, la consommation d'énergie et la biodiversité. ¶
Rodewald, R. & Neff, Ch. (2001). Subventions fédérales – détruisant ou préservant le paysage? Analyse de pratique et programme d’action. Berne: Fonds Suisse pour le paysage (FSP). (disponible uniquement en allemand)
Ecoplan. (2013). Optimiser les incitations financières en faveur de la biodiversité. Étude pour la concrétisation de l’objectif 5 de la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS) en vue du plan d’action SBS. Berne: Office fédéral de l’environnement. (disponible uniquement en allemand)
OECD. (2017). OECD Examen environnemental Suisse 2017 (Résumé, p. 54). (disponible uniquement en allemand)