Glossaire ¶

Ci-dessous une explication des termes utilisés.

Les subventions dommageables à la biodiversité favorisent la production ou la consommation et accroissent ainsi l’utilisation de ressources naturelles, elles provoquent pollution, dérangement et réduction des habitats, des espèces qui y vivent et de leur diversité. (D’après Valsecchi 2009)

Des subventions apparaissant dans le budget de l’Etat (indemnités, contributions, prêts, prises de risque, garanties de déficit, p. ex.).

Des subventions n’apparaissant pas dans le budget de l’Etat (allègements fiscaux, allégements et remises d'intérêts, p. ex.).

Des subventions résultant du fait, que le principe du pollueur-payeur n'est pas pris en compte (coûts externes non internalisés, p. ex.).

Par exemple l’affectation de taxes.

L'objectif de la subvention est la protection de l'environnement ou de la nature, mais l'activité subventionnée a des effets secondaires dommageables pour la biodiversité. C'est le cas de l'hydroélectricité, qui remplace les énergies fossiles tout en étant dommageable à la biodiversité aquatique, car les installations hydroélectriques fragmentent les cours d'eau et perturbent ainsi leur continuité et leur dynamique sédimentaire.

Le montant entier des subventions est dommageable à la biodiversité

Une partie du montant des subventions est dommageable à la biodiversité.

L’effet dommageable de la subvention dépend de la manière dont la subvention est utilisée.