Interventions nationales dans les domaines suivants

Interventions dans le domaine de l’agriculture

++ Session d'automne

Ip. 22.4229 | Où en est le Conseil fédéral en ce qui concerne les mesures écologiques pour les améliorations structurelles ? | Nik Gugger (ZH, PEV)

++ Session d'été 2022

22.7539 | Pourquoi la biodiversité dans l’agriculture continue-t-elle de diminuer, alors que la Confédération investit chaque année plus de 400 millions de francs pour la protéger ?| Niklaus-Samuel Gugger (ZH, PEV)

++ Session d'automne 2021 (13.09.2021 – 01.10.2021)

21.7769 | Il faut renoncer à la promotion des ventes qui nuit à la biodiversité, à la santé et au climat, ou au moins l’axer systématiquement sur des stratégies durables | Regula Rytz (BE, Les VERT-E-S)

++ Session d'hiver 2021

​​​​​​​21.8022 | Promotion des ventes. Quelles organisations et quels groupes de produits bénéficient de fonds de la Confédération ? (BE, pvl)

21.8147 | Pourquoi l’AFF reste-t-elle silencieuse sur les conséquences économiques de la perte de biodiversité ? | Gerhard Andrey (FR, Les VERT-E-S)

Ip. 21.4553 | Supprimer toute forme de subventions des agents énergétiques fossiles. Quand cet objectif sera-t-il réalisé ? | Claudia Friedl (SG, PS)

++ Session d'été 2021 (31.05.2021 – 18.06.2021)

​​​​​​​21.7498 | En promouvant l’élevage et les ventes, le Conseil fédéral soutient-il une politique qui, selon ses propres dires, nuit à l’environnement ?| Jürg Grossen (BE, pvl)

++ Session d'hiver 2021 (29.11.2020 – 17.12.2020)

​​​​​​​Ip. 20.4666 | Promotion des ventes dans la politique agricole. Utilisation incohérente des deniers publics | Kathrin Bertschy (BE, pvl)

Ip. 20.4665 | Subventions dommageables à la biodiversité dans l’agriculture. Que fait le Conseil fédéral ? | Kathrin Bertschy (BE, pvl)

20.5982 | Agriculture. À combien s’élèvent les paiements directs qui n’ont pas été versés en 2019 parce que les prestations écologique requises n’ont pas été fournies ? | Jürg Grossen (BE, pvl)

++ Session extraordinaire 2020 (29.10.2020 – 31.10.2020)

​​​​​​​Ip. 20.4315 | Certaines subventions et incitations instaurées dans le domaine de l’agriculture nuisent à la biodiversité et à la productivité de l’écosystème pédologique. Que fait la Confédération ? | Regula Rytz (BE, Les VERT-E-S)​​​​​​​

++ Session d'automne 2020 (07.09.2020 – 25.09.2020)

​​​​​​​Ip. 20.4175 | Drainage. Écoulement de polluants et d’impuretés dans les eaux de surface | Kilian Baumann (BE, Les VERT-E-S)

Ip. 20.4176 | La promotion des ventes de viande suisse va-t-elle à l’encontre des objectifs de sécurité alimentaire prévus par la Constitution ? | Kilian Baumann (BE, Les VERT-E-S)

20.5695 | Atteintes à la biodiversité et dommages à l’environnement induits par les contributions à la sécurité de l’approvisionnement. Mesures de la Confédération | Jürg Grossen (BE, pvl)

20.5544 | Biodiversité. Avec les mesures prévues, le Conseil fédéral empêche-t-il les contributions de saper la sécurité alimentaire à long terme ? | Jürg Grossen (BE, pvl)

 

Interventions dans le domaine de la sylviculture

++ Session d'automne 2022

Ip. 22.4174 | Subventions préjudiciables à la biodiversité dans le domaine de la desserte forestière. Que fait le Conseil fédéral ? | Marionna Schlatter (ZH, Les VERT-E-S)

++ Session d'été 2022

Ip. 22.3759 | Apports excessifs d’azote en forêt. Quelles sont les conséquences, quels sont les coûts et qui les supporte ? | Marionna Schlatter (ZH, Les VERT-E-S)

Ip. 22.3628 | Une gestion forestière ultra-mécanisée est-elle compatible avec une exploitation durable des forêts ? | Jean-Paul Gschwind

Interventions dans le domaine de l’énergie

Interventions dans le domaine du développement urbain

++ Session d'été 2022

Question 22.1033 | Guide de la biodiversité pour les communes. Les subventions dommageables seront-elles thématisées ? | Christophe Clivaz (VS, Les VERT-E-S) 

++ Session de printemps 2021 (01.03.2021 – 19.03.2021)

21.7242 | Quelle importance accorde le rapport promis sur la biodiversité aux incitations dommageables et aux subventions ? | Jon Pult (GR, PS)

++ Session d'hiver 2021 (29.11.2020 – 17.12.2020)

​​​​​​​Ip. 20.4668 | Subventions et incitations dommageables à la biodiversité dans le domaine de l’urbanisation. Où en est-on et où va-t-on | Martina Munz (SH, PS)

 

Interventions dans le domaine du tourisme

++ Session d'automne 2021 (13.09.2021 – 01.10.2021)

21.7933 | Comment le Conseil fédéral va-t-il s'assurer que la nouvelle stratégie touristique de la Confédération n'ait pas d'effets néfastes sur la biodiversité et le climat ? | Christophe Clivaz (VS, Les VERT-E-S)

21.7713 | Le Conseil fédéral s’est-il assuré que son programme de relance pour le tourisme suisse n’ait pas d’effet dommageable sur la biodiversité? | Christophe Clivaz (VS, Les VERT-E-S)

++ Session d'automne 2020 (07.09.2020 – 25.09.2020)

Ip. 20.4471 | Subventions et incitations dans le tourisme qui nuisent à la biodiversité | Christophe Clivaz (VS, Les VERT-E-S)

Ip. 20.4470 | Quelle suite a-t-il été donné aux recommandations du rapport Ecoplan de 2013 qui concernent le tourisme? | Christophe Clivaz (VS, Les VERT-E-S)

Interventions dans le domaine de la protection contre les crues