Interventions de niveau supérieur ¶

​​​​​​22.7751 | Développement durable et lutte contre les effets des subventions qui nuisent à la biodiversité. Quel soutient le Conseil fédéral apporte-t-il aux communes, aux villes et aux cantons ? (I) | Kurt Fluri (SO, PLR)

22.7752 | Développement durable et lutte contre les effets des subventions qui nuisent à la biodiversité. Quel soutien le Conseil fédéral apport-t-il aux communes, aux villes et aux cantons ? (II) | Kurt Fluri (SO, PLR)

22.7835 | Préventions des atteintes à la biodiversité. Quelles doivent être les ambitions en la matière ? | Nik Gugger (ZH, PEV)

Ip. 22.4068 | Étude préliminaire concernant huit subventions nuisant à la biodiversité | Martina Munz (SH, PS)

Ip. 22.4099 | Subventions et incitations financières dommageables au climat. Le Conseil fédéral a-t-il une vue d'ensemble? | Christophe Clivaz (VS, Les VERT-E-S)

Ip. 22.4234 | Les aspects économiques de la biodiversité sont-ils suffisamment pris en compte ? | Aline Trede (BE, Les VERT-E-S)

​​​​​​​Ip. 22.3575 | Améliorer l’efficacité de la politique climatique en imposant des prix qui disent vrai plutôt qu’en versant des subventions ? | Andri Silberschmidt (ZH, PLR)

Ip. 22.3839 | Etude préliminaire concernant huit subventions nuisant à la biodiversité | Aline Trede (BE, Les VERT-E-S)

​​​​​​​21.7816 | Quand le rapport intermédiaire portant sur les effets pervers des subventions fédérales sera-t-il publié ? | Martina Munz (SH, PS)

​​​​​​​Mo. 21.3826 | Établir un rapport sur l’ampleur et l’impact des allègements fiscaux accordées par la Confédération | Jacqueline Badran (ZH, PS)

​​​​​​21.7159 | Subventions fédérales dommageables à la biodiversité. Les possibilités d’amélioration sont-elles vraiment examinées et mises à profit ? | Regula Rytz (BE, Les VERT-E-S)

​​​​​​​Ip. 20.4605 | Que va-t-il advenir des incitations et des investissements préjudiciables à la biodiversité que la Confédération ne veut pas examiner avant 2023 ? | Kurt Fluri (SO, PLR)

Anfrage 20.1078 | Mettre en évidence les risques liés à la biodiversité et limiter les effets négatifs sur cette dernière | Gerhard Andrey (FR, Les VERT-E-S)

20.6074 | Subventions. Gérer les conflits d’objectifs en faisant preuve de responsabilité et en cherchant des solutions | Ursula Schneider-Schüttel (FR, PS)

20.6032 | Prise en compte systématique des coûtes externes dans les examens des subventions | Valentine Python (VD, Les VERT-E-S)

Po. 20.4226 | Effet sur la biodiversité de la pratique de la Confédération en matière de subventions | Kurt Fluri (SO, PLR)

20.5707 | Les subventions et incitations fédérales sont-elles régulièrement revues et les résultats publiés? | Sophie Michaud Gigon (VD, GRÜNE)

​​​​​​​20.5648 | Ampleur et impact des allègements fiscaux consentis par la Confédération. A quand le rapport ? | Jacqueline Badran (ZH, PS)

​​​​​​​20.5634 | Le Conseil fédéral approuve-t-il les conclusions et les recommandations de l’étude intitulée « Subventions dommageables à la biodiversité en Suisse » ? | Regula Rytz (BE, Les VERT-E-S)

20.5631 | Subventions dommageables à la biodiversité. Quelle suite? | Fabien Fivaz (NE, GRÜNE)

20.5617 | Les éléments des programmes d'impulsion actuels et futurs devraient promouvoir la biodiversité ou du moins ne pas lui nuire! | Delphine Klopfenstein Broggini (GE, GRÜNE)

​​​​​20.5578 | Biodiversité. La politique de subventionnement est-elle judicieuse des points de vue économique et financier ? | Ursula Schneider Schüttel (FR, PS)​​​​​​​

20.5565 | Qu’entreprend le Conseil fédéral pour protéger et promouvoir la biodiversité ? | Kurt Fluri (SO, PLR)

​​​​​​​20.5557 | Transparence et prise en considération des influences sur la biodiversité dans les décisions de chaque domaine politique | Gerhard Andrey (FR, Les VERT-T-S)